MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS L√ČGALES

1. PR√ČSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique, il est pr√©cis√© aux utilisateurs du site¬†confortone.fr¬†l'identit√© des diff√©rents intervenants dans le cadre de sa r√©alisation et de son suivi :

Propri√©taire¬†:¬†StormRock¬ģ

N¬į Siret : 90524754000016

Si√®ge de l'organisation :¬†ÔĽŅ41 route de seguineries 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

Cr√©ateur¬†:¬†¬†StormRock¬ģ

Responsable publication¬†:¬† StormRock¬ģ¬†‚Äď contact@stormrock.fr

Le responsable publication est une personne morale.


Webmaster¬†:¬† StormRock¬ģ¬†¬†‚Äď support@stormrock.fr

H√©bergeur¬†: Shopify ‚Äď 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits : 

2. CONDITIONS G√ČN√ČRALES D‚ÄôUTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS√ČS.

L’utilisation du site https://stormrock.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible √† tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut √™tre toutefois d√©cid√©e par¬†stormrock‚ĄĘ, qui s‚Äôefforcera alors de communiquer pr√©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l‚Äôintervention.

Le site https://stormrock.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://stormrock.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

stormrock‚ĄĘ s‚Äôefforce de fournir sur le site¬†https://stormrock.fr/¬†des informations aussi pr√©cises que possible. Toutefois, il ne pourra √™tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise √† jour, qu‚Äôelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://stormrock.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN√ČES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE ET CONTREFA√áONS.

StormRock‚ĄĘ¬†est propri√©taire des droits de propri√©t√© intellectuelle ou d√©tient les droits d‚Äôusage sur tous les √©l√©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic√īnes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://stormrock.fr/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT√Č.

StormRock‚ĄĘ¬†ne pourra √™tre tenue responsable des dommages directs et indirects caus√©s au mat√©riel de l‚Äôutilisateur, lors de l‚Äôacc√®s au site¬†confortone.fr, et r√©sultant soit de l‚Äôutilisation d‚Äôun mat√©riel ne r√©pondant pas aux sp√©cifications indiqu√©es au point 4, soit de l‚Äôapparition d‚Äôun bug ou d‚Äôune incompatibilit√©.

confortone.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://stormrock.fr/

Des espaces interactifs (possibilit√© de poser des questions dans l‚Äôespace contact) sont √† la disposition des utilisateurs.¬†confortone.fr¬†se r√©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr√©alable, tout contenu d√©pos√© dans cet espace qui contreviendrait √† la l√©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives √† la protection des donn√©es. Le cas √©ch√©ant,¬†StormRock‚ĄĘ¬†se r√©serve √©galement la possibilit√© de mettre en cause la responsabilit√© civile et/ou p√©nale de l‚Äôutilisateur, notamment en cas de message √† caract√®re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis√© (texte, photographie‚Ķ).

7. GESTION DES DONN√ČES PERSONNELLES.

En France, les donn√©es personnelles sont notamment prot√©g√©es par la loi n¬į 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n¬į 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004, l'article L. 226-13 du Code p√©nal et la Directive Europ√©enne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site confortone.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site site https://stormrock.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause confortone.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://stormrock.fr/ L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://stormrock.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://stormrock.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de confortone.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site x-watch-pro.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site¬†https://stormrock.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d‚Äôautres sites, mis en place avec l‚Äôautorisation de¬†StormRock‚ĄĘ. Cependant,¬†StormRock‚ĄĘ¬†n‚Äôa pas la possibilit√© de v√©rifier le contenu des sites ainsi visit√©s, et n‚Äôassumera en cons√©quence aucune responsabilit√© de ce fait.

La navigation sur le site https://stormrock.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d‚Äôinstallation d‚Äôun cookie peut entra√ģner l‚Äôimpossibilit√© d‚Äôacc√©der √† certains services. L‚Äôutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani√®re suivante, pour refuser l‚Äôinstallation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stormrock.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERN√ČES.

Loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi√©e par la loi n¬į 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s.

Loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : ¬ę les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ¬Ľ (article 4 de la loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978).

 

identifiant unique de la REP emballages ménagers et papiers graphiques : 

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