CBD et législation 2025 en Europe et en France

Législation du CBD : Quelle est la réglementation en France et en Europe en 2025 ?

Longtemps coincé dans une zone grise entre bien-être et illégalité, le CBD a finalement gagné sa place dans le paysage européen . En 2025, le cannabidiol (CBD) n'est plus un intrus. Il est encadré, réglementé et reconnu, même si les règles varient encore d'un pays à l'autre.

Derrière cette légalisation progressive se cache un parcours semé d'ambiguïtés.
L' Union européenne tente d'unifier les normes avec par exemple un taux de THC limité à 0,3 %, un catalogue de variétés de chanvre autorisées et une traçabilité obligatoire. Tandis que la France applique la loi avec prudence , entre ouverture économique et contrôle strict.

Le CBD n'est plus un rebelle, mais pas encore un produit totalement libre. Symbole d'une Europe en transition, il illustre un équilibre délicat entre science, droit et marché. Alors, où en est-on vraiment ?

Pour mieux comprendre, un état des lieux complet de la réglementation du CBD en 2025 , en France et dans le reste de l'Europe est nécessaire.

Deux molécules problématiques du cannabis, mais deux destins opposés

Difficile de parler du CBD sans évoquer son cousin plus controversé, le THC. Tous deux proviennent de la même plante, le Cannabis sativa L. , mais leurs effets et leur statut juridique n'ont rien de comparable.

Le THC, principal composé psychoactif du cannabis, est à l'origine de l'effet planant et reste classé comme stupéfiant par la Convention des Nations Unies de 1961 et la quasi-totalité des pays européens.

Le CBD, lui, ne provoque ni euphorie ni dépendance . Il agit sur le corps uniquement, ce qui explique sa reconnaissance progressive dans le droit européen.

Le cannabidiol, une molécule reconnue comme sûre par l'OMS

Cette distinction a permis au cannabidiol de sortir du flou juridique pour devenir un produit légalement encadré. En 2018, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que le CBD pur ne présentait aucun risque d'abus ni de dépendance, et qu'il était globalement bien toléré par l'organisme.

Cette validation scientifique a ouvert la voie à sa légalisation progressive dans la plupart des pays européens.

Statut Novel Food : un cadre encore en attente de validation

Depuis 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) classe le CBD comme Novel Food, nécessitant une évaluation complète avant toute mise sur le marché.

Cependant, cette procédure a été suspendue en 2022, l'EFSA estimant que les données disponibles restaient insuffisantes pour conclure à sa sécurité à long terme, notamment sur le foie , le système hormonal et le métabolisme.

En clair, le CBD est autorisé mais n'a pas encore reçu de feu vert définitif pour un usage alimentaire dans l'Union européenne.

Le CBD, passé d'un produit marginal à un marché de masse

D'un produit controversé réservé à quelques initiés, le CBD est devenu un phénomène de consommation . Consommé sous forme de fleurs ou de résine , il est également présent dans les huiles sublinguales , les cosmétiques, les e-liquides et de nombreuses gammes de bien-être.

Mais sa proximité chimique avec le THC entretient la méfiance . Le chanvre CBD reste souvent associé, à tort, au cannabis récréatif, alors qu'il s'agit de sa version légale, non psychotrope et encadrée.

Le CBD en Europe : la loi européenne prime sur la loi française

Pendant longtemps, chaque pays européen a appliqué ses propres règles, créant un patchwork législatif. Mais depuis quelques années, l'Europe cherche à uniformiser les normes et sécuriser la filière.
Et dans ce jeu d'équilibre entre Bruxelles et les États membres, la France n'a plus le dernier mot.

L'arrêt Kanavape, tournant juridique majeur

En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique dans l'affaire Kanavape .

La Cour a tranché : un État membre ne peut interdire la commercialisation d'un produit au CBD s'il a été fabriqué légalement dans un autre pays de l'UE, tant que son THC reste inférieur à 0,3 %.
Cette décision consacre un principe fondamental : le droit européen prévaut sur les lois nationales .

Pour la France, le message était clair : impossible de maintenir un flou juridique autour du CBD dans un marché unique.

Le cas français : une législation qui s'aligne mais reste prudente

Depuis 2022, la France s'est alignée sur le cadre européen : taux de THC inférieur à 0,3 %, variétés autorisées, traçabilité obligatoire.

Mais elle reste stricte sur certains points : culture du chanvre réservée aux agriculteurs agréés , vente des fleurs autorisées mais encadrées, contrôles renforcés.

Les taux de THC autorisés et les différences législatives en Europe

En 2025, le CBD est légal dans la majorité des pays européens, mais les seuils de THC autorisés diffèrent selon les États. L'Union européenne fixe un plafond commun de 0,3 % pour la culture du chanvre , mais chaque pays choisit ses seuils pour les produits finis.

Pays Taux de THC autorisé Statut du CBD Produits autorisés / Restrictions Particularités nationales
France 0,3 % Légal sous conditions Fleurs, huiles, cosmétiques et e-liquides autorisés si traçables Culture réservée aux agriculteurs agréés
Allemagne 0,3 % Légal Tous les produits CBD dans le respect du THC Légalisation partielle du cannabis en cours
Luxembourg 0,3 % Légal Produits autorisés hors usage thérapeutique Pionnier du cannabis récréatif
Belgique 0,3 % Toléré Vente autorisée, consommation limitée Produits à « technique d’usage »
Espagne 0,2 % Toléré Cosmétiques et huiles autorisées, ingestion interdite Cadre flou, marché en croissance
Pays-Bas 0,3 % Légal Produits CBD disponibles Tolérance contrôlée
Suisse* 1,0 % Légal Produits autorisés sous 1 % Modèle le plus libéral
Portugal 0,3 % Légal Vente et production autorisées Encadrement Infarmed
Suède 0,0 % Très restrictif CBD sans trace de THC uniquement Statut quasi médical
Hongrie 0,2 % Restriction Fleurs et huiles interdites Politique non alignée CJUE
sud 0,3 % Légal depuis 2023 Produits autorisés Anciennement stupéfiant
République tchèque 1,0 % Légal Produits disponibles librement Cadre permissif

(*) La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais son modèle influence fortement les discussions européennes.

L'Italie en 2025 : un grand retour en arrière sur le CBD

En avril 2025, le gouvernement de Giorgia Meloni a requalifié le CBD délivré des fleurs comme substance narcotique, au même rang que le THC.
Cette mesure interdit désormais la production, la vente et la détention de fleurs, huiles et extraits sans autorisation médicale.

Ce virage met en péril un marché qui pèse 2 milliards d'euros et 23 000 emplois. L'Italie, jusque-là permissive avec un seuil à 0,6 %, peut désormais saisir même les produits conformes au droit européen.

Pour les producteurs, c'est une décision « idéologique et rétrograde ». Bruxelles envisage une procédure d'infraction pour violation de la libre circulation.

L'Italie devient le symbole d'un paradoxe : le CBD est légal dans l'Union, mais pas nécessairement dans chaque pays.

La France garde le cap, l'Europe trace la voie

Face à la décision italienne, beaucoup se demande si la France pourrait suivre. La réponse est rassurante : aucun durcissement comparable n'est envisagé. Au contraire, l’Europe va vers la stabilisation et la normalisation du marché.

La Commission européenne travaille à une harmonisation complète d'ici 2030 : seuils unifiés, traçabilité standardisée, label européen de conformité.

L'objectif : faire du CBD un produit pleinement légal et reconnu dans toute l'UE . Même si les pays avancent à leur rythme, le mouvement est irréversible.

L'avenir du CBD en Europe s'écrit dans la continuité, pas dans la régression.

CBD : légal, encadré, et plus clair que jamais

En 2025, le CBD s'impose comme un produit légal et encadré dans toute l'Europe.
En France, le cadre est clair : THC limité à 0,3 %, variétés autorisées, traçabilité obligatoire.
Pas de renforcement à l'horizon : la tendance est à la stabilisation.
L'Europe avance vers une harmonisation complète d'ici 2030 pour garantir un CBD sûr, contrôlé et accessible.
Longtemps perçu comme un produit « gris », le cannabidiol devient un symbole d'équilibre : encadré sans interdit être.

 

Sources

[1] Cannabidiol (CBD) Critical Review Report, World Health Organization, juin 2018

[2] Cannabidiol novel food evaluations on hold pending new data, EFSA

[3] Chanvre : agriculture et développement rural, Commission européenne

[4] En Italie, l’interdiction soudaine du CBD met les producteurs de chanvre sur la paille, Courrier International, avril 2025 

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FAQ

Le CBD est-il légal en France en 2025 ?

Oui. Le CBD est légal en France si sa teneur en THC est inférieure à 0,3 % et qu’il provient de variétés de chanvre autorisées. Fleurs, huiles, résines et cosmétiques sont autorisés, à condition d’être traçables et conformes à la réglementation européenne.

Quelle est la différence entre la législation du CBD en France et la réglementation européenne ?

La réglementation européenne prime sur la loi française. Un produit au CBD légalement fabriqué dans un autre État membre ne peut pas être interdit en France s’il respecte le taux de THC autorisé et les normes de sécurité.

Quels produits au CBD sont autorisés sur le marché ?

Les huiles de CBD, cosmétiques, fleurs, résines et e-liquides sont autorisés, tant qu’ils contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %. Tous doivent être certifiés, étiquetés et traçables selon les lois en vigueur.

Le CBD peut-il rendre positif au THC lors d’un test ?

Normalement non. Mais une consommation excessive ou un produit mal contrôlé peut fausser un test. Il est donc essentiel d’acheter des produits CBD testés en laboratoire, avec une teneur garantie en THC.

Quelle est la réglementation sur les fleurs et résines de CBD ?

En France, elles sont autorisées depuis 2022, si leur taux de THC reste inférieur à 0,3 % et qu’elles ne sont pas vendues comme produits à fumer. La réglementation européenne protège leur commercialisation dans tous les pays conformes.

Les huiles de CBD sont-elles considérées comme des aliments ?

Non, pas encore. Depuis 2019, le CBD est classé comme Novel Food par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais aucune autorisation n’a été accordée à ce jour. L’évaluation scientifique a été suspendue en 2022, faute de données suffisantes sur sa sécurité à long terme.
En pratique, les huiles de CBD sont donc vendues comme produits à base de chanvre, sans allégation alimentaire ni thérapeutique.

Le CBD est-il légal dans tous les pays européens ?

Presque. La plupart des pays d’Europe autorisent le CBD légal avec un taux de THC maximal de 0,3 %, mais certains restent plus stricts (Suède, Hongrie). D’autres, comme la République tchèque ou la Suisse, tolèrent jusqu’à 1 %.