champ de CBD en France

Législation et culture de chanvre CBD en France : Que dit la réglementation ?

Pendant des décennies, la culture du chanvre bien-être était freinée par une législation rigide, notamment l’interdiction de valoriser la fleur de cannabis sativa L., en vigueur depuis les années 1990. Ce verrou a commencé à sauter en 2020, lorsqu’une décision européenne a rappelé à la France qu’elle ne pouvait entraver la libre circulation des produits issus du chanvre non stupéfiant. Ce signal a donné un nouvel élan à de nombreux agriculteurs, séduits par le potentiel économique et agronomique de cette plante aux multiples vertus. Aujourd’hui, la culture du CBD est non seulement possible, mais mieux encadrée, ouvrant une nouvelle voie pour une agriculture plus diversifiée et résiliente.

CBD vs THC : rappel d'une grande différence

Même famille, mais trajectoires radicalement différentes. Le THC (tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol) sont deux molécules issues du chanvre mais l’un est rangé dans la case « stupéfiant », l’autre les vitrines « bien-être » chez Nature & Découvertes. Le premier fait planer, le second apaise. 

Le THC est illégal en France depuis 1990, classé sans discussion parmi les substances interdites. Alors que le cannabidiol est autorisé, après avoir longtemps navigué dans une zone grise, entre flou juridique et espoirs commerciaux.

Tout a commencé à vraiment bouger en 2020, quand la Cour de justice de l’Union européenne a sévèrement recadré la France. Elle a jugé illégale l’interdiction de commercialiser du CBD produit légalement dans un autre pays membre. Ce fut un électrochoc juridique qui allait tout changer.

Depuis 2022, un arrêté encadre la culture, la vente et l’importation de CBD, à condition de respecter deux points non négociables : cultiver des variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne et ne pas dépasser 0,3 % de THC. Simple mais pas si facile à appliquer. Et quand un arrêté français tente d’interdire les fleurs brutes, le Conseil d’État le retoque aussitôt, fin 2022. Game over pour l’interdiction [1].

Pendant ce temps, les consommateurs n’ont pas attendu les feux verts administratifs pour intégrer le CBD à leur quotidien. Huiles sous la langue, concentrés, fleurs et résines à vaporiser ou à infuser ... Le cannabinoïde légal s’est discrètement mais sûrement imposé dans les routines bien-être. Un usage plus doux, plus assumé, souvent présenté comme une alternative au tabac, à l’alcool ou au cannabis récréatif.

Aujourd’hui, la frontière entre THC et CBD n’est plus floue, elle est tracée au cordeau. Le premier reste interdit, le second toléré mais sous haute surveillance. Ce dernier est entré dans les mœurs, les tiroirs de salle de bain, les discussions entre collègues et les rayons des magasins et fait son chemin.

Le CBD en France : autorisé mais sous haute surveillance

Longtemps, le gouvernement a fait la sourde oreille face à cette molécule non psychotrope issue du chanvre, préférant l’associer, par prudence (ou par réflexe), à son cousin illicite, le THC. Résultat : malgré son absence d’effet psychotrope et planant, le cannabidiol a été traité pendant des années comme un suspect par défaut.

2018 : L’essor des boutiques… et la répression

En 2018, la première vague de boutiques spécialisées fleurit dans l’Hexagone. L’État ne tarde pas à réagir. Saisie de produits, fermeture de shops, multiplication des procédures... L’ambiance est à la répression plus qu’à la régulation. Le gouvernement reste alors droit dans ses bottes : le CBD, même sans THC, ne fait pas partie du plan.

2020 : Le coup de semonce européen

Mais c’était sans compter sur Bruxelles. En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne frappe fort. Elle juge illégale l’interdiction française de commercialiser du CBD extrait de la plante entière, dès lors qu’il est produit légalement dans un autre pays de l’UE. Le droit européen l’emporte : sauf preuve de danger avéré, un État membre ne peut interdire la circulation d’un produit autorisé ailleurs. Autrement dit, le gouvernement s'incline. 

2022 : La fleur de CBD finalement légale

Paris tente bien une manœuvre de contournement avec un arrêté du 30 décembre 2021 restreignant la vente des fleurs brutes [2]. Motif : danger pour la santé publique. Mais en décembre 2022, le Conseil d’État met un point final à l’épisode en annulant cette interdiction. La fleur de CBD reste donc légale, au grand soulagement des professionnels.

La France n’a pas adopté le cannabidiol de bon cœur. Elle y a été contrainte par le droit européen et par une demande grandissante des consommateurs. Depuis, le CBD est là, dans les rayons, sur les sites, dans les habitudes mais toujours sous haute vigilance des autorités. 

culture de chanvre CBD

Produire du CBD : Zoom sur la réglementation hexagonale

Si la filière s’est ouverte ces dernières années, produire du CBD en France ne s’improvise pas. Elle reste soumise à une réglementation stricte, pensée pour encadrer une plante souvent confondue, à tort, avec le cannabis récréatif. 

Premier critère non négociable : le taux de THC.

Le plant de chanvre cultivé pour le CBD ne doit jamais dépasser les 0,3 % de tétrahydrocannabinol, à aucun moment de sa croissance ou de sa floraison. Ce seuil concerne la plante brute et pas seulement les produits finis. En cas de dépassement, même involontaire, le lot entier peut être déclaré non conforme et détruit. Les agriculteurs sont d'ailleurs, régulièrement, soumis à des contrôles et prélèvements pour vérifier la conformité des cultures.

Autre exigence clé : des variété recensées au Catalogue européen

Toutes les variété de chanvre CBD ne peuvent pas être semées. Elles doivent obligatoirement figurer dans le catalogue officiel des variétés autorisées par l’Union européenne. Ce catalogue référence les semences certifiées, sélectionnées pour leur faible teneur en THC et leur stabilité génétique.

Et qui peut cultiver ?

Pas pour tout le monde ! Seule une personne déclarée comme exploitant agricole peut produire du CBD en France. En effet, la culture est réservée aux professionnels inscrits au registre agricole. Ils doivent :

  • acheter leurs semences auprès de fournisseurs agréés
  • déclarer leur culture auprès de la gendarmerie locale et de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC)
  • se soumettre à des analyses régulières pour contrôler le taux de THC respecter un cahier des charges strict, notamment sur la traçabilité des lots.

Entre paperasse, seuils à respecter et contrôles à passer, seuls les plus rigoureux peuvent prétendre faire pousser légalement cette plante aux vertus apaisantes.

Peut-on faire pousser du chanvre CBD chez soi ?

Légalisation ou pas, ne comptez pas faire pousser du CBD sur votre balcon ou dans un coin de jardin comme on cultive des tomates. La réponse est claire : la culture du chanvre est interdite aux particuliers, même si la variété est autorisée, même si le taux de THC est inférieur à 0,3 %, même si c’est "juste pour votre consommation personnelle".

La législation française réserve la culture du CBD aux exploitants agricoles professionnels. Aucune exception n’est prévue pour un usage privé, même à petite échelle. Le simple fait de faire germer une graine de chanvre peut vous mettre en infraction, même si elle provient d’un sachet vendu légalement en ligne ou en boutique sous l’étiquette "souvenir" ou "collection".

Pourquoi cette sévérité ? Parce qu’en l’absence de contrôle officiel, l’État ne peut pas garantir le respect du taux de THC dans les cultures domestiques. Et dans le doute, la loi préfère interdire. 

Où sont cultivées les fleurs CBD vendues en France ? 

Les fleurs de CBD disponibles sur le marché français ont souvent voyagé avant d’atterrir dans les enseignes avec pignon sur rue. La majorité provenait en majorité, de pays frontaliers comme la Suisse, l’Italie ou l’Autriche, où la culture du chanvre à usage bien-être est bien plus installée. Ces pays ont rapidement investi dans des cultures spécialisées, respectant les normes européennes, avec des variétés riches en cannabidiol mais pauvres en THC.

En France, ce n’est que récemment que la production locale a véritablement décollé. Depuis la clarification réglementaire de 2022. Depuis, le nombre de producteurs de chanvre destiné au CBD a connu une croissance fulgurante. Selon les données de l’AFPC, on est passé de quelques dizaines de cultivateurs en 2020 à plus de 350 en 2023, avec une dynamique qui ne faiblit pas.

Avec l’essor de la filière française, on voit désormais apparaître des fleurs « made in France », mises en culture localement, souvent en bio, et répondant aux attentes des consommateurs en quête de traçabilité. Une révolution discrète, mais bien enracinée.

producteur de chanvre CBD sous serre

Derrière le chanvre, une filière qui s’organise pour exister

Le CBD ne se contente plus de faire parler de lui dans les rayons bien-être — il s’impose désormais comme un véritable enjeu agricole et économique. Derrière cette montée en puissance, une filière s’organise, portée par des acteurs engagés qui veulent faire du chanvre bien-être un modèle de production locale, durable et encadrée. Deux structures jouent un rôle moteur dans cette transformation : l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) et l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC). À la croisée des champs, des laboratoires et des boutiques, elles défendent ensemble une vision ambitieuse du CBD made in France.

  • L’AFPC, fondée par des agriculteurs désireux de valoriser une production de chanvre responsable, met en avant un modèle local et durable. Elle défend une agriculture du CBD axée sur la qualité, la traçabilité et le respect de l’environnement
  • L’UPCBD, qui regroupe des commerçants, distributeurs et fabricants, milite pour une réglementation claire, équitable et adaptée aux réalités du marché français.

Ensemble, ces deux structures interpellent régulièrement les ministères concernés, participent aux consultations réglementaires et tentent de faire entendre la voix d’une filière encore jeune, mais en plein essor. Leur objectif est commun : sortir du flou juridique qui entoure le CBD, sécuriser les investissements, et garantir un cadre stable aux professionnels, de la graine au produit fini.

Cette mobilisation contribue à faire évoluer le regard porté sur le chanvre, désormais perçu comme un véritable levier pour l’agriculture française et un vecteur d’innovation dans les secteurs du bien-être, de la cosmétique ou de l’agroalimentaire. Lentement mais sûrement, la filière s’organise et gagne en légitimité, avec l’ambition de faire du CBD français une référence sur la scène européenne.

Cultiver du CBD en France : des producteurs de chanvre de plus en plus nombreux

La filière du cannabidiol attire chaque année de nouveaux agriculteurs et ce n’est pas un hasard. Entre opportunités économiques, évolution réglementaire et regain d’intérêt pour les cultures durables, plusieurs facteurs expliquent cet engouement. D’abord, le chanvre bien-être représente une source de diversification bienvenue pour les exploitants en quête de débouchés rentables, notamment dans un contexte agricole parfois tendu. Ensuite, la progressive clarification du cadre juridique, notamment depuis la décision de la Cour de justice européenne et la reconnaissance du statut d’agriculteur pour les producteurs de CBD, offre désormais un environnement plus sécurisé pour se lancer. Enfin, la demande des consommateurs ne cesse de croître, portée par une recherche de produits naturels, locaux et respectueux de l’environnement. Le CBD s'impose comme une filière d’avenir, mêlant innovation, circuits courts et retour à une agriculture de qualité.

 

Une filière en pleine éclosion

La culture du chanvre CBD en France sort peu à peu de l’ombre et s’inscrit désormais dans un cadre légal plus lisible, bien que toujours strict. Grâce à la pression des acteurs du secteur, au soutien du droit européen et à une demande en constante progression, le CBD a gagné sa place dans le paysage agricole français. Si la législation reste exigeante, c'est-à-dire réservée aux professionnels, encadrée par des seuils précis et des contrôles rigoureux, elle n’est plus un frein, mais un socle pour construire une filière solide, transparente et ambitieuse. La France, longtemps frileuse, commence à exploiter sérieusement son potentiel chanvrier, avec l’espoir de devenir un acteur de référence sur la scène européenne du bien-être végétal.

Sources

[1] Le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente des fleurs de CBD, Le Point, décembre 2022

[2] Arrêté du 30 décembre 2021, Légifrance

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FAQ

Peut-on cultiver du CBD chez soi en France ?

Non. La culture est réservée aux agriculteurs professionnels, enregistrés et respectant les conditions strictes imposées par l’État. Même une plante sur le balcon peut poser problème juridiquement.

Quelle est la différence entre CBD légal et cannabis illégal ?

Le CBD légal provient de variétés de chanvre autorisées, contenant moins de 0,3 % de THC. Le cannabis illégal, lui, contient du THC à des niveaux bien plus élevés et est classé comme stupéfiant.

Peut-on acheter des graines de CBD ?

Oui, mais uniquement à titre décoratif ou de collection. La germination de ces graines est interdite sans autorisation.

Le CBD vendu en France peut-il contenir du THC ?

Oui, mais en quantité très faible : moins de 0,3 %. C’est le seuil fixé par la loi. Au-delà, le produit est considéré comme illégal.

Est-ce que le CBD est reconnu comme médicament ?

Non. En France, le CBD n’est pas considéré comme un médicament, sauf dans des cas très particuliers autorisés par l’ANSM. Les produits à base de CBD ne peuvent donc pas faire d’allégations médicales.

Quels contrôles sont réalisés sur les cultures de chanvre ?

Les autorités peuvent effectuer des analyses de THC, vérifier la traçabilité des semences et s'assurer que toutes les démarches administratives sont respectées.

Peut-on acheter des graines de CBD issues du catalogue européen ?

Peut-on acheter des graines de CBD issues du catalogue européen ?